ESPACE PROJET POUR L'ENFANT

Le PPE Val d'Oisien : une démarche participative

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a codifié sur l'obligation aux départements de faire précéder l'attribution d'une ou de plusieurs prestations relevant de la protection de l'enfance de l'établissement d'un document dénommé « projet pour l'enfant » (PPE).

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fait du PPE une action phare de la réforme. Ladite loi est venue consacrée un article entier au PPE en reprécisant son périmètre, son objectif et son contenu. Le PPE est davantage pensé comme un outil au service de l'enfant, garant de ses besoins fondamentaux, de la cohérence et de la concertation de l'ensemble des acteurs qui interviennent dans la vie de l'enfant.

La démarche de mise en vigueur du PPE dans le département du Val d'Oise, version loi du 5 mars 2007, fut inscrite dans le précédent schéma départemental de l'enfance 2008-2013. Les années 2009-2010 furent consacrées à mener une réflexion participative autour de l'application du PPE qui fut effective courant 2011.

Cinq ans après la mise en œuvre du PPE dans le département, force est de constater que l'appropriation de cet outil par l'ensemble des professionnels est tombée en désuétude. Le PPE ne s'est pas déployé.

Le département du Val d'Oise n'est pas isolé dans ce constat. Au niveau national, le PPE est appliqué de manière très inégale. Ce document n'existe pas dans tous les territoires. Certains conseils départementaux sont encore dans une phase de réflexion ou d'élaboration ; d'autres ne l'ont mis en place que pour une ou plusieurs catégories de mesures. A contrario, certains ont mis au point un « PPE-type », très abouti et applicable à l'ensemble des mesures.

Fort de ces constats, Dominique PATRON, Chef de service ASE sur le territoire Cergy-Hautil et Jackie HAMELIN, Adjointe au chef de service départemental de l'ASE ont été chargées de mener une nouvelle réflexion pour proposer une démarche du PPE solide, acceptée par l'ensemble des professionnels de l'ASE et partenaires intervenant en protection de l'enfance.

Une méthodologie en 7 étapes

1ère étape :

  • Appropriation par le groupe de travail du cadre juridique, du bilan fait à l’issue de la mise en œuvre de la précédente version du PPE
  • Volonté forte d’une nouvelle démarche davantage participative et collaborative
  • Souhait d’une contribution active dans la construction de la démarche par l’ensemble des services et structures contribuant aux missions de l’aide sociale à l’enfance (Accueils de jour, Equipes ASE, MECS, MDE, Services habilités exerçant des AED, Service de placement familial associatif, SDAF, Médecins chefs de service territorialisés)
    • Constitution d’une « mallette » à destination des managers de proximité, proposant des outils d’information et d’animation de la réflexion au sein de leurs équipes
    • Elaboration d’un questionnaire

2ème étape :

  • Le 15 mai 2018, présentation en réunion de lancement de la méthodologie à l’ensemble des managers de ces services

3ème étape :

  • Animation d’une réflexion au sein des équipes par les managers de proximité, aidés par la « mallette » d’information et d’animation proposée
  • Remontée des réflexions menées au travers du questionnaire avant le 15 septembre 2018.

4ème étape :

  • Exploitation des questionnaires
  • Publication dans l’extranet VO Solidarités

5ème étape :

  • Le groupe de travail, s’appropriant les travaux des équipes et s’appuyant sur l’exploitation des questionnaires :
    • Définit une démarche de référence
    • Construit une (ou des) procédures
    • Construit un (ou des) document(s)
    • Identifie les incidences sur d’autres procédures et document

6ème étape :

  • Présentation du projet à l’ensemble des acteurs
  • Mise en œuvre de l’expérimentation sur le département pour l’ensemble des enfants

7ème étape :

  • Evaluation de l’expérimentation
  • Mise en œuvre des ajustements nécessaires

La composition du groupe de travail

  • Dominique PATRON et Jackie HAMELIN : pilotes de la démarche
  • Céline ANTONIO, directrice adjointe SAEMO Sauvegarde 95
  • Nathalie BARILLON, médecin chef de service territorialisé (Cergy-l'Hautil)
  • Pauline BEYDON, directrice Maison St Jean, Fondation d'Auteuil
  • Laurent CHAMBON, Conseiller technique en travail social, Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-d'Oise
  • Béatrice COINTEPAS, médecin chef de service territorialisé (Gonesse-Villiers le Bel)
  • Mireille COLIN, responsable d'équipe ASE Montmorency
  • Mickaël CUTELINI, assistant social, TISMS de Gonesse
  • Carol FAIVRE-CHALON, responsable d'équipe ASE Hautil
  • Séverine FIANT, référente éducative ASE Cergy
  • Frédéric JANUARIO, chef de service Pouponnière Les Poussinets
  • Julie LAURENT, psychologue ASE Arnouville
  • Sophie LUONG, chef de service éducatif, AEVOVN, Priorité Enfance
  • Nono MUSOKI, responsable de territoire, TISMS Gonesse
  • Gilles PARLET, chef de service AEMO Mars 95
  • Edwige PERRIN, chef de service SAF Cergy

Les recommandations

  • Il est recommandé de convenir à l'avance avec son équipe de plusieurs dates de travail. En effet, l'appropriation du cadre légal, de la démarche de consensus des besoins fondamentaux de l'enfant, le visionnage des films demandent du temps et de la disponibilité. Elle doit s'accompagner d'une réflexion et d'un échange dans l'équipe.
  • Nous vous recommandons l'utilisation des « outils de la mallette » dans l'ordre suivant :
    • Présentation de la démarche et de la méthodologie retenue (texte ci-dessus) et ppt utilisé lors de la réunion de lancement
    • Visionnage du film produit par le groupe de travail
    • Rappel du cadre légal dans lequel s'inscrit le PPE,(ppt présentation loi mars 2016) complété si nécessaire avec la consultation des textes de référence, (liens joints)
    • Rappel des éléments du rapport du Dr MARTIN-BLACHAIS (ppt synthétique « Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux des enfants en protection de l'enfance » et éventuellement mise à disposition du rapport complet (lien joint)
    • Visionnage de l'intervention de Mr Guy PATRIARCA (table ronde des 5ème rencontres de la protection de l'enfance)
  • Après échanges avec votre équipe, vous renseignerez le questionnaire dont voici le lien. Il vous permettra de faire valoir la perception du groupe, ainsi que vos propositions. 1 questionnaire à remplir par équipe (et non par structure).

Remerciements

Nous vous remercions pour le travail d'information, de réflexion que vous mènerez avec votre équipe.

Vos réponses au questionnaire seront précieuses au groupe de travail pour avancer dans la démarche de construction d'un Projet Pour l'Enfant en cohérence avec vos pratiques.