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Conseil départemental du Val d'Oise
2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
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Directeur de la publication : Guillaume Tessier - com.admin@valdoise.fr

Ce site est régulièrement mis à jour par les services du Conseil départemental du Val d'Oise.
Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

CONCEPTION, REALISATION, HEBERGEMENT

Ce site est conçu et réalisé avec le CMS Eolas 8.0 et hébergé par:
Orange Business Services - Direction Eolas
29 rue Servan 38000 Grenoble
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REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

Les demandes de réutilisation d'informations publiques sont à transmettre pour accord à l'adresse suivante : com.admin@valdoise.fr
Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises. La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur ce site et auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des vidéos, des photographies, des illustrations, logos (etc.) présents sur le site, veuillez contacter com.admin@valdoise.fr pour connaître les conditions de réutilisation applicables aux contenus en question.
Conformément au droit en vigueur les documents officiels tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété du Département du Val d 'Oise ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Département du Val d'Oise est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Le site vosolidarites.valdoise.fr autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l'exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d'une redevance.
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Le Département du Val d'Oise se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.

DROIT DE REPONSE

Le droit de réponse peut être exercé auprès du Directeur de la publication à l'adresse suivante : com.admin@valdoise.fr

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Conseil départemental du Val d’Oise met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles sur le site vosolidarites.valdoise.fr afin de proposer des services à ses utilisateurs.

En tant que responsable de traitement, le Conseil départemental du Val d’Oise s’engage au respect de la règlementation applicable :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Le règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données mis en œuvre sur vosolidarites.valdoise.fr poursuivent les objectifs suivants :

  • Permettre aux usagers de contacter le Conseil départemental via un formulaire de contact
  • Permettre aux usagers de signaler une erreur sur le site via un formulaire.

COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.
Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.
Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires.  

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires des données sont en premier lieu la direction de la communication ainsi que les directions internes des solidarités du Conseil départemental ainsi que l’hébergeur du site. Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

LIMITATION DE LA CONSERVATION DES DONNEES

Les durées de conservation, dites « durées d’utilité administrative », et le sort des données à leur issue (conservation, tri, suppression) sont fixées conjointement par la Direction des archives départementales du Val d’Oise et la direction de la communication externe en application de l’article L213-3 du Code du patrimoine.

MESURES DE SECURITE

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le Conseil départemental met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont notamment les mesures suivantes :

  • Sensibilisation des agents mettant en œuvre le traitement
  • Authentification par mots de passe suivant les recommandations de la CNIL
  • Habilitations restrictives accordant à chaque utilisateur l’accès aux seules données nécessaires
  • Sécurité de la plateforme web par HTTPS avec recours au protocole TLS à l’état de l’art
  • Hébergement des données sécurisé et en France
  • Nomination d’un délégué à la protection des données auprès de la CNIL

DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles et de retrait de son consentement le cas échéant.
L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Les demandes de droits doivent être exercées auprès du Délégué à la protection des données :

  • Par voie électronique : dpd@valdoise.fr
  • Par voie postale : Conseil départemental du Val d’Oise – Délégué à la protection des données – 2 avenue du Parc – CS20201 CERGY– 95032 CERGY-PONTOISE Cedex.

Si après avoir contacté le Département, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr/plaintes.

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