Objectifs
Une politique d'ensemble est menée par le Ministère de l'Education Nationale afin de mettre en place les conditions favorables à une communauté éducative sereine, en ciblant notamment les établissements les plus exposés au phénomène de la violence.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du ministère de répondre au phénomène de violence à l'école.
Cette loi mentionne que la lutte contre le harcèlement à l'école, est une des formes de violence parmi les plus insidieuses, et constitue une priorité pour chaque établissement scolaire.
Public concerné
Des actions de sensibilisation sont déployées en mobilisant toute personne concernée par une situation de harcèlement à l'école.
Modalités d'intervention
Des programmes d'action sont mis en place dans le cadre d'instances propres à chaque niveau d'enseignement (comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté au collège, conseil de la vie lycéenne).
Un programme d'actions plus ciblées prend en compte la prévention et le traitement de la violence induite par les médias numériques et notamment les médias sociaux.
Le ministère a développé une politique publique en quatre axes :
- sensibiliser
- prévenir
- former
- prendre en charge
Une action disciplinaire est engagée quand l'élève :
- est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
- commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève
- est l'auteur de violence physique envers un membre du personnel de l'établissement : le chef d'établissement saisit alors le conseil de discipline
L'automaticité des procédures n'implique pas l'automaticité d'une sanction disciplinaire. Il revient au chef d'établissement, au conseil de discipline, ou encore à la commission éducative de définir les suites données aux actes précités.
Où s'adresser
