ENFANCE EN DANGER

Objectifs


L’ensemble des institutions et partenaires associés œuvrant à la protection de l’enfance ont pour mission de favoriser le maintien de l'enfant dans son milieu familial ou en proposant des dispositifs adaptés aux besoins des enfants et de leurs familles.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance confirme le rôle pivot du Président du Conseil départemental qui devient chef de file dans le domaine de la protection de l'enfance. A ce titre, il est chargé du recueil en un lieu unique, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. En outre, il est garant de la cohérence et de la continuité des actions qui sont menées en faveur de l’enfant. L'intervention sociale en accord avec les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale doit être privilégiée dans la mesure du possible. Par conséquent, les critères de saisine de l’autorité judiciaire sont redéfinis et limités, hors cas de nécessité d’une protection judiciaire immédiate.

Le dispositif départemental est constitué :

  • du protocole d'accord sur le recueil, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes
  • de la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP)
  • de l'Observatoire départemental de protection de l’enfance

Public concerné


Toute institution ou partenaire, association, oeuvrant à la protection de l'enfance.

Toute personne témoin ou ayant recueilli un témoignage de situation préoccupante de danger ou de risque de danger concernant un enfant mineur a le devoir de le signaler.

Les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Modalités d'intervention


Une action sociale préventive : Un soutien éducatif, psychologique, matériel est apporté aux familles et aux mineurs lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité des enfants (adolescents) ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social. De nombreux professionnels de l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil départemental (référent éducatifs, éducateurs spécialisés, psychologues...) travaillent à l'écoute des mineurs et de leur famille, associés avec le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Deux procédures existent en matière de circuit des informations préoccupantes et du signalement :

  • la procédure ordinaire de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes : envoi direct à la cellule départementale
  • la procédure d’urgence : envoi direct au Parquet des mineurs

Une procédure interne spécifique à l'Education Nationale est mise en place.

Le secret professionnel est absolu et représente une garantie pour l’usager. Cependant, il est parfois appelé à s’effacer devant une nécessité plus impérieuse : celle de protéger les enfants victimes de mauvais traitements.

Où s'adresser


Lorsque la situation est grave et nécessite une intervention rapide, appelez en priorité le Service Social Départemental (Territoires d'Intervention Sociale et Médico-Sociale), le centre de PMI le plus proche, le service social en faveur des élèves ou encore le n° vert national 119 « Allo Enfance en Danger » accessible 24h/24 et 7J/7.

Si la situation nécessite une protection immédiate de l’enfant (déclaration de viol), vous alerterez les services de police ou de gendarmerie.

Liste des Territoires d'Intervention Sociale et Médico-Sociale