Objectifs
Depuis 2009, le Département du Val d’Oise permet le retour à l’emploi des publics éloignés du travail par le levier de la commande publique.
Le code des marchés publics prévoit plusieurs possibilités de clauses aux critères sociaux que doivent respecter les entreprises attributaires. Les marchés du Conseil départemental attribués sont rédigés :
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avec des clauses d’exécution exigeant un nombre d’heures d’insertion ;
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sous forme de marchés d’insertion ayant pour support des prestations de services.
Tous les marchés du Conseil départemental peuvent être clausés. Dans les faits, les activités les plus représentées sont : l’entretien et la construction des routes, les espaces verts, la construction ou l’entretien de locaux du Conseil départemental, et les transports.
Public concerné
Bénéficiaires du RSA
Jeunes
Personnes en situation de handicap
Demandeurs d’emploi de longue durée
Modalités d'orientation
Pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales, le Département s’appuie sur un «facilitateur» externe qui est un interlocuteur unique, interface entre le donneur d’ordre, les entreprises et les acteurs de l’emploi et de l’insertion du territoire.
Le facilitateur assure aussi la promotion des clauses sociales auprès des directions métier du Conseil départemental, en lien avec la Direction de l’achat public et des ressources.
Où s'adresser
Acteurs et partenaires mobilisés/
- Reflexes 95 (Facilitateur)
- Missions locales
- Associations d’insertion
- Pôle emploi
- Les directions du Conseil départemental