LES CONTRATS AIDÉS

Parcours Emploi Compétences

Objectifs

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le Revenu de Solidarité Active et réformé les politiques d’insertion. Plus précisément la mise en œuvre de l’allocation et la création du contrat unique d’insertion (CUI) ont permis de rationaliser les dispositifs d’emploi et d’insertion.

Le déploiement de ce dispositif s’est traduit dans le Val d’Oise par la signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’Etat et le Département dès 2010.

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC).

La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le tryptique emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pôle emploi s’est vu confié par l’Etat la conclusion des conventions individuelles Parcours Emploi Compétences.

Public concerné

Les bénéficiaires du RSA et autres publics dits prioritaires.

Modalités d’orientation / d’intervention / de sollicitation

Le Département s’engage à développer l’accès au Parcours Emploi Compétences.

La contribution du Conseil départemental, pour les bénéficiaires du RSA, à la prise en charge des aides versées aux employeurs reste inchangée comme définie par le code du travail (88% du montant du RSA socle pour une personne soit 492.57 € par mois en 2019).

Où s’adresser

Conseil départemental du Val d’Oise – Service Insertion

Pôle emploi