Objectifs
La loi prévoit que l'emprisonnement doit être considéré comme une sanction ou mesure de dernier recours. Il existe de nombreuses mesures pour éviter l'incarcération, et ce à tous les stades de la procédure pénale. On parle alors de suivi en milieu ouvert. Mais ces mesures restent insuffisamment utilisées comme réelle alternative à la prison, qui reste la peine de référence. Pourtant, la récidive est toujours moins importante en cas de recours à des mesures ou sanctions alternatives à l'incarcération.
Il existe de nombreuses alternatives:
- Le bracelet électronique
- La libération conditionnelle
- La semi-liberté
- Le placement extérieur
- Le travail d'intérêt général (TIG)
Lorsque la détention est effective, elle peut se faire dans différents établissements pénitentiaires.
Pour favoriser le processus de réinsertion des personnes placées sous main de justice, l’accès aux droits sociaux est un des éléments essentiels, pour vous guider : Le guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de justice
Public concerné
Les peines alternatives ou aménagement de peine ne concernent pas les mêmes publics.
En principe, les peines alternatives à l’emprisonnement ne peuvent être appliquées qu'aux personnes condamnées pour un délit passible de moins de dix ans d’emprisonnement (- de 5 ans ou - de 2 ans dans certains cas) .
Modalités
Le choix entre l'emprisonnement et les sanctions alternatives se fait par les tribunaux, au moment même où ils prononcent leur sanction.
Structures associées à la prise en charge de ce public
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1ASSOCIATIONS ⁄ INSERTION - EMPLOI
CPCV - Ile de France - Saint-Prix : Pôle Social
Siège social
7 rue du Château de la Chasse
95390 SAINT PRIXSite internet : https://www.cpcvidf.fr/pole-social
Tél : 01 34 27 46 46
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2LOGEMENT - HÉBERGEMENT
ESPERER 95
1, ancienne route de Rouen
95300 PONTOISESite internet : https://www.esperer-95.org
Tél : 01 30 38 86 66
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