ALTERNATIVES À LA DÉTENTION

Objectifs


La loi prévoit que l'emprisonnement doit être considéré comme une sanction ou mesure de dernier recours. Il existe de nombreuses mesures pour éviter l'incarcération, et ce à tous les stades de la procédure pénale. On parle alors de suivi en milieu ouvert. Mais ces mesures restent insuffisamment utilisées comme réelle alternative à la prison, qui reste la peine de référence. Pourtant, la récidive est toujours moins importante en cas de recours à des mesures ou sanctions alternatives à l'incarcération.

Il existe de nombreuses alternatives:

Lorsque la détention est effective, elle peut se faire dans différents établissements pénitentiaires.

Pour favoriser le processus de réinsertion des personnes placées sous main de justice, l’accès aux droits sociaux est un des éléments essentiels, pour vous guider : Le guide des droits sociaux accessibles aux personnes placées sous main de justice

Public concerné


Les peines alternatives ou aménagement de peine ne concernent pas les mêmes publics.

En principe, les peines alternatives à l’emprisonnement ne peuvent être appliquées qu'aux personnes condamnées pour un délit passible de moins de dix ans d’emprisonnement (- de 5 ans ou - de 2 ans dans certains cas) .

Modalités


Le choix entre l'emprisonnement et les sanctions alternatives se fait par les tribunaux, au moment même où ils prononcent leur sanction.

Structures associées à la prise en charge de ce public

  • 1
    ASSOCIATIONS ⁄  INSERTION - EMPLOI

    CPCV - Ile de France - Saint-Prix : Pôle Social

    Siège social
    7 rue du Château de la Chasse
    95390 SAINT PRIX

    Site internet : https://www.cpcvidf.fr/pole-social

    Tél : 01 34 27 46 46

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  • 2
    LOGEMENT - HÉBERGEMENT

    ESPERER 95

    1, ancienne route de Rouen

    95300 PONTOISE

    Site internet : http://www.esperer-95.org

    Tél : 01 30 38 86 66

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  • 3
    ASSOCIATIONS ⁄  INSERTION - EMPLOI

    FAIRE FASS

    18 boulevard de la paix
    Bât 5
    95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

    Email : contact@fairefass.fr

    Tél : 01 34 24 92 68

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  • 4
    ADMINISTRATIONS - INSTITUTIONS

    Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) Val d'Oise

    2 boulevard de l'Oise
    95015 CERGY PONTOISE CEDEX

    Tél : 01 30 75 37 40

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