Règlement Départemental d'Aide Sociale

Publié le 10/01/2022
Le Règlement Départemental d'Aide Sociale du Val d’Oise a été mis à jour en janvier 2022.

En tant que chef de file de l’action sociale, le Département est le garant des solidarités sociales et territoriales. Il met en œuvre, avec ses partenaires, des politiques destinées à aider et accompagner les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants et les familles en situation de vulnérabilité.

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) du Val d’Oise présente les outils de la politique d’aide sociale et médico-sociale du Département.

Conçu comme un guide pratique, sa présentation sous forme de fiches permet un accès direct à toutes les informations utiles relatives aux aides et aux prestations légales et facultatives, délivrées par le Département en faveur de l'enfance et des familles, de la santé, de l'insertion et de la lutte contre les exclusions et enfin, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Il précise les conditions d’attribution des prestations, les modalités de versement et de récupération.

Le règlement d’aide sociale est le document de référence qui recense les textes servant de base juridique aux décisions individuelles.

Utile aux professionnels (associations, établissements et services sociaux et médico-sociaux, centres communaux d’action sociale...), il doit également leur permettre de répondre aux questions des personnes concernées et de mieux les orienter.

Le Règlement Départemental d'Aide Sociale du Val d’Oise a été mis à jour en janvier 2022.

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