Couverture maladie des demandeurs d'asile

Au 1ier janvier 2020 deux mesures sont entrées en vigueur :

• L’obligation pour les demandeurs d’asile majeurs de justifier d’une résidence ininterrompue de 3 mois en France pour obtenir la prise en charge de leurs frais de santé au titre de l’assurance maladie, en application du décret n°2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé.

• Le maintien de l’accès des demandeurs d’asile majeurs aux « soins urgents » dans l’attente de l’ouverture de leurs droits, par l’article 265 de la loi de finances initiale pour 2020.

Les demandeurs d'asiles doivent donc être incités à produire leur ADA lors de leur venue à l’hôpital, dans les permanences d'accès aux soins de santé, dans les PMI ou les CDDS, CeGIDD ou CSAPA.

Les mineurs ne sont pas concernés par ces mesures, mais une demande spécifique d’ouverture de droits devra être effectuée pour eux, dès l’enregistrement de la demande d’asile.