Règlement Départemental d'Aide Sociale - RDAS 2018

Le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) a été adopté lors d'une délibération du Conseil départemental, le 29 juin 2018.

Le RDAS a pour objet de préciser les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant de la compétence du département.

Le RDAS précise également les modalités du contrôle exercé par les agents départementaux habilités pour veiller au respect de ces règles.

Le RDAS est le texte de référence pour l’admission aux prestations d’aide sociale du département, il en précise les conditions d’attribution. Il se réfère aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le RDAS est un acte réglementaire servant de base aux décisions individuelles. Il est créateur de droits pour l’usager et opposable juridiquement.

Le règlement départemental d’aide sociale ou RDAS est un document unique que doit publier chaque Département de France.

Ce document fait 168 pages, il s’organise autour de grandes rubriques : les dispositions générales, la protection maternelle et infantile, la promotion de la santé, l’aide sociale à l’enfance, l’insertion et l’aide aux personnes en difficulté, et l’aide sociale aux personnes handicapées et personnes âgées.