Guide juridique 2021 : Logement et violences conjugales

La Fédération nationale solidarité femmes (FNS) a publié en février dernier son guide juridique "Logement et violences conjugales" à destination des femmes victimes de violences accompagnées par les associations spécialisées.

Il a pour ambition d’être un outil pratique, grâce à son contenu juridique clair et accessible à toutes sans prérequis particuliers. Il permet ainsi de faire le point sur le droit applicable a minima. Cependant, il n’est pas exhaustif sur les dispositifs locaux et les « bonnes pratiques » qui peuvent exister au sein des organismes de bailleurs sociaux.

Ce guide rend accessible le droit applicable concernant le logement en cas de violences. Il a plusieurs objectifs : - Répondre aux différentes questions que se posent les femmes victimes de violences conjugales, qu’elles soient au début du parcours de sortie des violences ou déjà accompagnées par des associations spécialisées :

• Comment rester au domicile sans le compagnon ou l’ex-compagnon ?
• Quelles modalités d’un éventuel départ sans risquer d’être pénalisée ?
• Comment accéder au relogement dans le parc social, où les victimes de violences font partie des publics prioritaires sous certaines conditions ?

- Permettre aux femmes d’accéder à une meilleure connaissance de leurs droits en prenant en compte les dernières évolutions législatives

Ce guide a été adapté de celui destiné aux professionnel·le·s « Logement et violences conjugales » Et celui pour les bailleurs sociaux réalisé avec l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), document qui met en valeur les actions que peuvent entreprendre les organismes HLM en la matière, notamment en lien avec les associations spécialisées, avec des fiches juridiques sur les principaux textes en vigueur. « Les organismes HLM et le logement des femmes victimes de violences conjugales. Guide juridique et bonnes pratiques », La FNSF, grâce à une coordination d’actions portant sur l’hébergement et le logement, agit depuis plus de dix ans pour faciliter le relogement des femmes victimes de violences : plaidoyer pour faire évoluer la législation et les dispositifs, plateforme logement spécifique pour les femmes victimes de violences, conventions avec l’Union Sociale de l’Habitat, de nombreux bailleurs (Pierres et Lumières, Immobilière 3F, Seqens, Habitat Réuni), Action Logement et la région Ile de France. Financé par la Fondation Batigère, le guide a été publié grâce au soutien des financeurs de la FNSF et l’implication de l’équipe juridique et hébergement/logement et du réseau Solidarité Femmes.